on entend par:

1. Code des investissements: ensemble des garanties, avantages, obligations et les textes pris pour leur application.

2. Investisseur: toute personne, physique ou morale, de nationalité nigérienne ou non, réalisant dans les conditions définies dans le cadre du présent Code, des opérations d’investissement sur le territoire du Niger.

3. Investissement: capital employé par toute personne physique ou morale, pour l’acquisition de biens mobiliers, immobiliers, matériels et immatériels et pour assurer le financement des frais de premier établissement, ainsi que le besoin en fonds de roulement rendus nécessaires à l’occasion de la création d’entreprises nouvelles ou d’opérations de modernisation.

4. Investissement de capitaux provenant de l’étranger: les apports en capitaux, biens ou prestations provenant de l’étranger et donnant droit à des titres sociaux dans toute entreprise établie au Niger à condition que lesdits apports ne soient pas des placements en portefeuille. Les réinvestissements de bénéfices de l’entreprise qui auraient pu être exportés.

5. Investissement productif: tout investissement permettant l’exercice d’une activité, qu’elle soit:

• de production;

• de conservation;

• de transformation d’une matière première, d’une matière d’œuvre ou de produits semi-finis en produits finis;

• de prestations de services.